J.O. 261 du 11 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19245

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 31 octobre 2003 portant radiation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0370768A


Par arrêté du Premier ministre en date du 31 octobre 2003, M. Riou (Bertrand), administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié des cadres à compter du 1er septembre 2003, date de son intégration dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.